Subventions CNDS, késako?

Alors que la deuxième moitié de saison bat son plein, cela s'agite comme jamais en OFF, et notamment notre cher Didier qui est en plein montage du Dossier CNDS. Un document dont l'appellation nous parle, mais dont on ignore souvent le rôle. C'est l'occasion de refaire le tour de la question de manière simplifiée !

Le CNDS est le Centre National pour le Développement du Sport, une instance publique rattachée au Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie Associative.

Cet organisme à pour mission de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ; de contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) et de soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France.

Vous l'aurez compris, le CNDS participe donc au financement de projets sportifs, associatifs ou non. Chaque saison, le Basket Club Bavonne rédige le fameux "dossier CNDS" qui est envoyé à l'Etat afin de présenter notre Projet Associatif, nos objectifs, et ainsi espérer recevoir une contribution financière en provenance du Ministère. 

QUI PEUT BENEFICIER DE CES SUBVENTIONS ?

- Les clubs et associations sportives agréés par le préfet et affiliées à des fédérations sportives,

- Les associations scolaires et universitaires,

- Les associations encadrant des sports de culture régionale,
- Les comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs,
- Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs.

QUE FINANCE LE CNDS?

- Les aides directes à l'emploi sportif : Plan Sport-Emploi, emploi à forte utilité sociale ou territoriale. 

- Les aides directes à la formation (dirigeants bénévoles, les arbitres et juges sportifs, les éducateurs et les entraîneurs)

- Les aides à l’activité sportive (écoles de sport, acquisition de petit matériel, stages sportifs de perfectionnement, organisation de compétition,..)

- Les aides à l’accès aux clubs (actions incitatives à la venue dans les clubs de nouveaux publics,…) 

- Les aides à la promotion du sport et événements sportifs (journée de sensibilisation, rencontres sportives internationales provenant d’initiative locale, actions de valorisation et d’accompagnement des grandes manifestations sportives internationales organisées en France,…)

- Les aides à la promotion du sport et des événements sportifs locaux et aide au transport des sportifs et de leur encadrement (sélections régionales et départementales de jeunes).

Et bien d'autres nous concernant moins..

LE DOSSIER CNDS

C'est le dossier de demande de subvention, nommé CERFA 12156*03. C'est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou de ses établissements publics.

Ce dossier composé de différents volets doit être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui est annexé au CERFA . Les 4 volets du dossier sont : la Présentation de l’association, la description de(s) l’action(s), le budget prévisionnel de l’action et l'attestation sur l’honneur.

Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.

EVALUATION, SUIVI ET CONTROLE

Le compte-rendu financier et qualitatif de(s) l'action(s) subventionnée(s) doit être transmis par l'association dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Les bénéficiaires du CNDS peuvent faire l'objet d'un contrôle relatif à la réalisation du projet subventionné et à l'utilisation des sommes allouées.

ET LE BCB DANS TOUT CA?

Les attributions financières du CNDS alimentent chaque année presque 5% de notre budget (un peu plus de 4000€) sur la base de trois actions phares que nous mettons en avant dans notre Projet Associatif. Il est important de prendre du temps pour bien ficeler le dossier et ainsi recevoir le plus de financement possible. Il y a encore quelques pistes à explorer, des actions que le CNDS finance et pour lesquelles nous n'en profitons pas (par manque de temps pour faire le tour complet de la question...).

Souhaitons donc bon courage à Didier !